Sommaire

Dernière modification : 12/04/2023

INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité (ci-après, “Politique de confidentialité”) réglemente le traitement de vos données personnelles en tant qu’utilisateur du site Internet prosdelarenov.fr (ci-après, le “Site Web”),détenue par ADKOMO LIMITED (ci-après, “ADKOMO”).

De même, la présente Politique de confidentialité vise à fournir des informations sur les droits dont vous disposez en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé “RGPD”) et de la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après dénommée “LOPDGDD”).

Tous les termes en majuscules dans la présente politique de confidentialité ont le sens indiqué dans les Conditions d’Utilisation, à moins qu’ils ne soient expressément définis dans la présente Politique de Confidentialité.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ADKOMO LIMITED, dont le siège social est situé au 78 Bonham Strand, Workington Tower, Floor 25, Sheung Wan, Hong Kong et immatriculée au registre des sociétés de Hong Kong sous le numéro 2676735, avec un établissement stable en Espagne et domiciliée Carrer de Bailen, 71 Bis, 6-1, 08009 Barcelone, Espagne et NIF W7202118A,est l’entité responsable du traitement de vos données personnelles.

Pour toute question, demande ou clarification concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : dpo@adkomo.com 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

ADKOMO traitera les catégories de données personnelles suivantes, aux fins détaillées ci-dessous :

  • Les données personnelles fournies directement par l’Utilisateur lorsqu’il contacte ADKOMO via le formulaire prévu à cet effet sur le Site ou via d’autres canaux de communication indiqués sur le Site.
  • Données de navigation, y compris l’adresse IP, le type de navigateur et le comportement de l’utilisateur sur le site Web. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
 

L’Utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et s’engage à les tenir dûment mises à jour, de manière à ce qu’elles correspondent à sa situation réelle.

Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des données personnelles de tiers, l’Utilisateur garantit qu’il a été informé des points contenus dans la présente Politique de Confidentialité, exonérant ADKOMO de toute responsabilité à cet égard.

BUT DU TRAITEMENT

ADKOMO traitera les données fournies par l’Utilisateur aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes formulées par l’Utilisateur afin de lui fournir un devis adapté à son profil et à ses besoins, en lui offrant un conseil indépendant sur les offres disponibles.
  • Gérer la collecte des commissions auprès des sociétés dont les produits sont proposés à l’Utilisateur.
  • Recueillir des informations sur la qualité du service fourni pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, pour lesquelles ADKOMO ou un tiers en son nom peut contacter l’utilisateur par tout moyen qui nous est fourni pour donner suite au service demandé.
  • Réaliser des rapports statistiques anonymes concernant les habitudes d’accès, les préférences et le comportement de l’utilisateur sur le site Web.
  • Se conformer aux obligations légalement établies, ainsi que vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude.
 
LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

ADKOMO traitera les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux bases de légitimation suivantes :

  • Répondre aux demandes formulées par l’Utilisateur afin de lui fournir un devis adéquat à son profil et à ses besoins: le traitement des données personnelles répond à la nécessité de pouvoir respecter nos obligations contractuelles envers l’Utilisateur.
  • Gérer la collecte des commissions auprès des sociétés dont les produits sont proposés à l’Utilisateur : le traitement des données personnelles sera fondé sur l’intérêt légitime d’ADKOMO, fondé sur l’obtention d’un avantage commercial.
  • Recueillir des informations sur la qualité du service fourni pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, ainsi que réaliser des rapports statistiques anonymes concernant les habitudes d’accès, les préférences et le comportement de l’Utilisateur sur le Site : le traitement des données personnelles répond à l’intérêt légitime d’ADKOMO, basé sur la capacité d’offrir à l’utilisateur les services ADKOMO avec la meilleure qualité et la meilleure expérience possible.
  • Respecter les obligations légalement établies : tout traitement dérivé de cette finalité sera basé sur le respect d’une obligation légale.
 
DESTINATAIRES DES DONNÉES

ADKOMO pourra transférer vos données aux destinataires indiqués ci-dessous :

  • Entreprises avec lesquelles ADKOMO collabore pour fournir son service à l’Utilisateur.
  • Administrations Publiques, Cours et Tribunaux, ainsi que les Forces et Corps de Sécurité de l’État, dans les cas prévus par la loi, sur la base du respect d’une obligation légale.
  • Les prestataires de services qui doivent accéder à vos données personnelles pour la fourniture des services contractés par ADKOMO, et avec lesquels ADKOMO a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données personnelles nécessaires et requis par la réglementation pour protéger votre vie privée.
 

Dans les cas où ADKOMO a contracté les services de fournisseurs de technologie situés en dehors de l’Union européenne, ces transferts internationaux sont régularisés en adoptant toutes les garanties applicables conformément à la réglementation européenne pour garantir un niveau de protection adéquat, notamment en signant le clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour les transferts internationaux de données personnelles.

Pour plus d’informations sur les destinataires de vos données et les garanties appliquées aux transferts internationaux pour préserver votre vie privée,Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : dpo@adkomo.com

PÉRIODE DE CONSERVATION

Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées par ADKOMO pendant la période nécessaire à la fourniture de nos services, et une fois terminées, elles resteront bloquées pendant la période à laquelle nous sommes légalement tenus ou pendant le délai de prescription des actions en justice découlant de la prestation de nos services.

DÉCISIONS AUTOMATISÉES

ADKOMO ne prend pas de décisions susceptibles de vous affecter en se basant uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles. Tous les processus de prise de décision liés aux objectifs de traitement décrits ci-dessus sont effectués avec une intervention humaine.

EXERCICE DE VOS DROITS

Nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles pour savoir lesquels ADKOMO traite et les traitements effectués avec eux.
  • Droit de rectification de vos données personnelles qui sont inexactes.
  • Droite d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque ledit traitement est fondé sur un intérêt légitime. ADKOMO cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
  • Droit  de suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi (par exemple, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité d’un tel traitement est douteuse, auquel cas nous pouvons les conserver pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles, afin que vous les receviez dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et que vous puissiez les transmettre à un autre responsable du traitement, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
  • Droit à ne pas faire l’objet de décisions automatisées basées uniquement sur le traitement de vos données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques sur l’utilisateur ou l’affecte significativement de manière similaire.
 

Vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement en envoyant une communication à l’adresse e-mail dpo@adkomo.com,en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d’identité nationale ou d’un document équivalent.

De même, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles effectué par ADKOMO viole vos droits ou la réglementation sur la protection des données, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

POLITIQUE LIEE AU DEMARCHARGE TELEPHONE

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

  • Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
  • Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/
MESURE DE SÉCURITÉ

ADKOMO s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon l’état de la technique au moment de la rédaction de la présente Politique de Confidentialité, pour protéger vos données personnelles.

Veuillez noter que si des précautions techniques commercialement raisonnables ne sont pas prises pour protéger vos données, ADKOMO ne peut garantir que la transmission de données sur Internet est sécurisée à 100 %. Toute transmission de données via le site Web est à vos risques et périls.

MODIFICATIONS

ADKOMO se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité, à tout moment, afin de garantir le bon respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données. L’accès et l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur desdites modifications vaut acceptation de celles-ci.

Cette politique de confidentialité est directement liée à la Politique de Cookies et fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation du site Web.